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Charte de Confidentialité | Termes et Conditions Générales d'Utilisation des Services | Termes et Conditions d'Achat

Charte de Confidentialité

Spark Networks® USA, LLC a établi les présentes règles de protection de vie privée et de confidentialité (ci-après « La Charte de Confidentialité») comme marque de notre engagement à aider au mieux nos utilisateurs à comprendre les pratiques qui sont les nôtres en matière de traitement des informations, quelles sont les informations susceptibles d'être recueillies et dans quel cadre peuvent-elles être utilisées.

Les présentes portent à votre connaissance les pratiques de Spark Networks® USA, LLC en terme de collecte et de diffusion d'informations sur les sites `` web de Spark Networks.

Général.
L'utilisation des services offerts par Spark Networks Ltd est soumise à la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur déclarant en avoir pris connaissance et en accepter les termes pleinement et sans réserve. A défaut de cette acceptation pleine et entière, l'utilisateur ne pourra bénéficier des services proposés par Spark Networks Ltd.

Pour bénéficier des services proposés par Spark Networks Ltd, l'utilisateur s'engage à parfaitement respecter les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que la Charte de Confidentialité. La non-acceptation par l'utilisateur d'une ou plusieurs des dispositions prévues au sein des présentes entraîne la non éligibilité aux services de Spark Network Ltd. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l'utilisateur. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les C.G.U du Service SparkNetwork Ltd" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, l'utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, sans réserve ou restriction aucune.

JDate assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de JDate.fr n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de JDate.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public.

La présente Charte de Confidentialité s'applique à l'ensemble des sites de SPark Networks, et notamment sans que cette liste ne soit limitative : AmericanSingles.com, Relationships.com, JDate.com, JDate.fr, et BlackSingles.com (les "Websites").

1. Particularité relative aux Mineurs.

Les enfants et mineurs ne sont pas habilités à utiliser nos services et nous demandons que toute personne en dessous de l'âge de 18 ans n'utilise pas lesdits services et ne nous soumette aucune information personnelle la concernant.

2. Information que Nous recueillons.

Notre premier objectif en matière de collecte de données personnelles est de nous permettre de vous dispenser un service le plus efficace et personnalisé possible. La collecte des données nous permet de vous dispenser un service personnalisé afin que l'usage que vous ferez de nos services vous soit satisfaisant. Vous acceptez que tout profil de membres, y compris le vôtre, puisse être placé entre autre, au sein d'éditoriaux, de newsletters qui peuvent être transmis périodiquement à nos membres. Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email électronique sont confidentiels et ne sont pas publiés sous votre profil. Votre profil est accessible aux autres membres et consultable par ces derniers. Les profils des Membres incluent notamment des rubriques description, photographies, « aime » « n'aime pas », des notes personnelles, et d'autres informations utiles pour déterminer vos similarités. Votre profil consultable n'inclut aucune information identifiante, à l'exception du nom d'utilisateur que vous aurez choisi au moment de l'inscription.

Notez que les informations personnelles et identifiantes sont enregistrées, conservées et traitées dans nos ordinateurs, lesquels sont situés sur le territoire des Etats Unis. Les dispositions légales régissant le traitement et le recueil des données personnelles sur le territoire des Etats Unis peut différer de celles d'autres pays, mais tel que précédemment énoncé, Spark Network conserve et transmet vos informations dans un environnement fiable, sécurisé et confidentiel.

Nous utilisons dans le cadre de la collecte de données des « cookies » par exemple sur certaines pages de nos Websites. Les « Cookies » sont des petits fichiers placés dans votre disque dur et nous permettent de vous offrir des services personnalisés. Nous proposons par ailleurs certaines fonctionnalités qui ne sont accessibles qu'en acceptant les « Cookies ». Les « Cookies » nous servent à vous proposer des informations personnalisées et répondant à vos préférences. Nous utilisons ces informations pour déterminer l'origine géographique, les centres d'intérêts, les comportements de nos utilisateurs, en vue de mieux vous comprendre et vous servir. Ces informations peuvent inclure les adresses URL des websites que vous auriez visités préalablement ou ulétrieurement à nos pages (qu'il s'agisse ou non des pages de nos Websites). La plupart des « cookies » sont des « Cookies de session » qui sont automatiquement effacés de votre disque dur lorsque vous fermez une session. Vous disposez toutefois de la faculté d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet.

Nous faisons appel aux services de société tierce pour effectuer des opérations de publicité pour le compte de Spark Networks sur Internet. Cette société de publicité peut également recueillir des informations non nominatives à propos de vos visites sur nos Websites. Cette collecte se fait essentiellement grâce à des solutions techniques telles que notamment « web beacon », « cookies » ou bien des « action tag » qui sont placées sur les pages Web de nos Websites ou bien au sein d'un email sous format Html permettant à la partie tierce de recueillir des informations non-identifiantes. Il peut s'agir également de services offerts par des parties tierces externes qui vous assistent et/ou vous aident dans la navigation et l'utilisation de nos Websites. Si vous sélectionnez ces services optionnels, et ce faisant, vous serez amenés à divulguer des informations à ces services externes et/ou leur consentir une autorisation de recueillir certaines informations vous concernant, les conditions et termes d'utilisation et de traitement de ces informations étant alors régies par leurs propres règles et conditions d'utilisation de données, le cas échéant.

Certaines sociétés tierces de publicité auxquelles nous faisons appel ont leurs propres règles de confidentialité et peuvent vous offrir la possibilité du système de « opt out » en ce qui concerne les données recueillies vous concernant. Les règles de protection de vie privée relatives aux sociétés tierces de publicité peuvent être consultées sur les adresses URL suivantes :
http://www.247realmedia.com/privacy.html,
http://www.valueclickmedia.com/member_privacy.shtml,
http://www.advertising.com/privacy
http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp

Spark Network Ltd n'est pas responsable de la qualité des chartes (conditions et termes d'utilisation et/ou relatives au traitement des données) des sociétés tierces et ne supporte aucune responsabilité en cas d'incident et/ou manquement aux obligations à l'égard de l'utilisateur du fait de tierces parties.

3. Utilisation des informations vous concernant.

Nous utilisons les informations dans le cadre des fichiers vous concernant et que nous maintenons, ainsi que les autres informations que nous avons pu obtenir d'après vos activités passées et/ou présentes sur les Websites, dans le cadre de la résolution d'incidents, en cas de dépannage, et en vue du respect des présentes dispositions. A tout moment, nous pouvons revoir les informations des plusieurs membres afin d'identifier les incidents et/ou problèmes ou en vue de résoudre tout litige.

Vous acceptez que nous puissions également utiliser vos informations personnelles et identifiantes pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour analyser quelles sont les utilisations des Websites, améliorer les offres de contenu, produits et de services, et de personnaliser les contenus de nos Websites, apparence et offres de services. Ces utilisations permettent une amélioration de nos Websites pour mieux répondre à vos besoins et attentes.

Vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations afin de vous contacter et vous transmettre des informations, qui parfois seront adaptées à vos centres d'intérêts, telles que notamment par les bannières de publicité, des notes administratives, des offres de produits ou des communications pertinentes au regard de votre utilisation des Websites. En acceptant la présente Charte de Confidentialité, vous acceptez de façon expresse de recevoir ces informations.

Vous pouvez utiliser les options suivantes pour supprimer vos informations de notre base de données email si vous souhaitez refuser de recevoir des emails promotionnels et des newsletters.
1. Cliquez sur « Désabonner» ou « Gestion des paramètres email» au bas de l'email;
2. Envoyez une lettre à l'adresse postale suivante en nous faisant savoir quels emails promotionnels que vous ne souhaitez refuser de recevoir (le système du « opt out »):

Spark Networks USA, LLC
11150 Santa Monica Blvd., Suite 600
Los Angeles, CA 90025

3. Visitez la section « Aide & Conseils » de nos Websites ou nous envoyez un email à Contactez-nous, ou
4. Allez à la page de « Message – Paramètres » de votre page d'accueil du compte et mettre à jour vos paramètres de messagerie là.

4. Divulgation des informations vous concernant.

Au regard de la nature même de l'environnement dans lequel nous opérons, nous ne pouvons vous garantir que toutes vos communications privées et toute autre information personnelle et identifiante ne feront pas l'objet, à quelque moment que ce soit, d'une divulgation dans un dessein autre que celui décrit au sein des présentes. A titre d'exemple et sans que cet exemple ne soit limitatif, nous pouvons révéler des informations vous concernant au gouvernement, autorités judiciaires ou tout tiers, le cas échéant. Il peut arriver également que des tiers interceptent de façon illégale, non autorisée ou bien aient accès à des communications et/ou correspondances privées, ou bien encore, il peut arriver que des membres abusent et/ou détournent des informations vous concernant et qu'ils auraient recueillies au travers de nos Websites. En dépit du fait que nous avons adopté les standards de cette industrie en matière de protection des données et règles de confidentialité, nous ne pouvons vous garantir en la matière une protection absolue du caractère confidentiel de vos correspondances ou communications privées ou des informations personnelles et identifiantes ; vous reconnaissez avoir été expressément avertis et acceptez de ce fait, les risques et conséquences en résultant, le cas échéant.

Conformément aux règles de confidentialité, nous ne vendons ni même ne louons les informations personnelles et identifiantes, à des tiers. Pour autant, vous trouverez-ci après les modalités dans lesquelles certaines informations personnelles et identifiantes peuvent être utilisées ou divulguées.

Réseaux publicitaires. Nous réunissons et regroupons (en croisant les données de différents comptes de membres) les données personnelles et identifiantes et les transmettons sous une forme non nominative à des sociétés de publicité et tiers, à des fins promotionnelles et marketing. Dans tous les cas, nous ne transmettons aucune information qui leur permettrait de vous identifier. Certaines informations, telles que votre nom, email, mot de passe, numéro de carte bancaire et numéro de compte bancaire ne sont jamais transmises aux sociétés de marketing ou de publicité. Nous pouvons néanmoins faire appel à des sociétés de services publicitaires distinctes en vue de placer de la publicité pour notre compte. Ces sociétés peuvent recourir aux « cookies » et « action tags » (également connu sous les noms « web beacon » ou « pixel invisible ») afin de déterminer l'efficacité de la publicité.

Autres sociétés commerciales. Nous partageons la plupart de nos données, notamment vos données personnelles et identifiantes avec nos sociétés mères ou les filiales avec qui l'on noue des relations stratégiques ou qui dispensent leurs produits et services relatifs à vos besoins sur Internet, partout dans le monde. Dans la mesure où ces sociétés ont accès à vos informations, elles les traiteront avec le même degré de protection que si elles traitaient leurs propres données, telles que obtenues auprès de leurs propres membres. Nos sociétés mères et/ou filiales appliqueront des mesures de protection en matière de données personnelles, au moins autant efficaces que celles énoncées au sein des présentes, et dans les limites légales permises. Il est envisageable que Spark Networks et/ou ses filiales, ou quelque forme que ce soit, puissent fusionner ou bien être acquises par une autre société personne morale. Dans cette hypothèse, vous êtes averti que la société Spark Networks sera amenée à partager tout ou partie des données vous concernant en vue de poursuivre le fonctionnement du Service. Vous receverez une notification si une telle situation se produisait et nous solliciterons de la nouvelle entité commerciale ainsi constituée, qu'elle respecte les pratiques énoncées au sein des présentes, lesquelles peuvent être occasionnellement modifiées.

Contrainte émanant d'une autorité judiciaire. Spark Networks coopère avec les services compétents des autorités judiciaires ainsi que tout autre autorité visant à l'application du respect des lois, telles que notamment, les droits de propriété intellectuelle, les actions anti-fraudes et tout autre droit.

Nous pouvons (et vous nous en donnez l'autorisation en ce sens) utiliser et/ou divulguer vos informations si nous jugeons que cela est nécessaire ou approprié, auprès d'organismes et/ou autorité judiciaire ou gouvernementale, et ce en toute discrétion, soit dans le cadre d'enquête anti-fraude, soit pour protéger ou défendre des droits de propriété intellectuelle, ou bien s'il était considéré que telle ou telle activité litigieuse était illégale ou exposerait votre responsabilité ou la nôtre au plan légal, ou bien s'il fallait agir dans une situation d'urgence pour la protection de la sécurité personnelle des utilisateurs de nos Services ou de nos Membres.

5. Utilisation des informations personnelles entre membres.

Nos services incluent également un accès à une messagerie instantanée et « chat rooms ». En tant que membre, vous avez accès aux numéros d'identification et/ou nom d'utilisateur des autres membres, et vous pouvez avoir accès à d'autres types d'information de contact des autres membres au travers de l'utilisation normale et régulière des Services. En acceptant ces Conditions de Confidentialité, vous acceptez – en ce qui concerne les informations personelles et identifiantes d'autres membres que vous auriez pu glaner au cours de l'utilisation des Services – que Spark Networks vous concède une autorisation d'utiliser ces informations aux seules fins ci-après exposées : (a) de procéder à des communications dont la finalité est non commerciale ou non-indésirable et en connexion avec Spark Networks, et (b) toute autre dessein accepté expressément par le membre lorsque révélé. Dans tous les cas, vous devez laisser la possibilité à tout membre de ne plus faire partie de vos contacts. De plus, et de façon absolue, vous ne devez – à l'exception de ce qui serait expressément permis dans le cadre des présentes dispositions – divulguer et/ou transmettre tout ou partie d'information personnelle et identifiante concernant un autre membre, à un tiers sans l'autorisation expresse de Spark Networks et également celui du membre concerné. Spark Networks et l'ensemble de ses membres n'autorisent et ne tolèrent aucun « spam ». Dès lors, et sans préjudice de ce qui précède, vous n'êtes pas autorisés à ajouter à votre base de données de contact (par exemple, email ) les membres de Spark Networks sans avoir au préalable obtenu leur consentement exprès et après leur avoir indiqué les raisons de cet ajout. Pour nous alerter de tout Spam reçu d'un autre membre de SparkNteworks, merci d'aller à la section Nous Contacter.

6. Access. Consultation et Changement de votre Profil.

Après votre inscription, vous pouvez consulter et changer les informations que vous nous avez soumises au moment de cette inscription. Pour plus d'explications sur la manipulation, allez consulter la section « Aide & Conseils » de nos Websites. Si vous changez de mot de passe et votre adresse email, nous conservons dans nos archives vos anciens mots de passe et adresse email. Vous pouvez également changer les informations que vous avez soumises au moment de l'inscription, telles que notamment : nom, adresse, ville, pays, numéro de téléphone, profil, « aime et n'aime pas », les critères de vos recherches, notes, etc. Vous avez donc la possibilité d'afficher ou de modifier ou rectifier vos données personnelles en ligne et à tout moment.
Dès que Vous nous le notifiez, nous procéderons à l'annulation de votre inscription dans notre base de données active et ce, le plus rapidement possible mais toutefois raisonnable, conformément aux dispositions de notre règlement ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. Pour savoir comment vous désinscrire ou masquer votre profil de façon à ce que personne ne puisse le voir, merci de consulter la section « Aide & Conseils » de nos Websites.
Nous conserverons dans nos dossiers des informations que vous nous avez demandé de supprimer de notre base de données active ; cette conversation intervenant pour quelque dessein et notamment, pour résoudre tout type de conflit, ou en vue de défendre ou protéger l'application de nos termes et conditions. En outre, de telles informations ne peuvent être totalement supprimées de nos bases de données, soit pour des raisons techniques soit, pour que l'on puisse se conformer à des impératifs légaux ; ces données étant conservées et archivées dans nos système de sauvegarde, par exemple. En conséquence, vous êtes avertis de ce que vos informations personnelles et identifiantes ne seront pas totalement supprimées de nos bases de données, en dépit de votre requête et pour les raisons ci-dessus énoncées.

7. Contrôle de votre Mot de Passe.

Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer une sécurisation et confidentialité à vos identifiants, « log-in », de mot de passe, ainsi que toute information sensible relative aux cartes bancaires ou moyens de paiement. En conséquence, nous vous recommandons de ne pas divulguer ou partager avec des tiers, votre mot de passe, vos identifiants utilisés dans le cadre de SparkNetworks. Si vous choisissez de partager ces informations avec un tiers, vous supporterez l'entière responsabilité et serez seul responsable des conséquences y relatives. Si vous perdez la maîtrise de votre mot de passe, vous pouvez perdre potentiellement la maîtrise des informations personnelles et identifiantes et serez tenu pour responsable de toute actions faites par autrui en votre nom ou pour votre compte. Aussi, si votre mot de passe a été détourné de quelque façon que ce soit, vous devez immédiatement le modifier.

8. Autre entité recueillant les données.

À l'exception des cas expressément visés aux présentes, la Charte de Confidentailité ne vise que l'utilisation et modalités de divulgation d'informations que nous recueillons auprès de vous. Si vous divulguez des informations auprès de tiers, à l'occasion de consultation de nos Websites ou bien via d'autres sites Internet, vous êtes avertis de ce que d'autres règles et conditions régissant le sort des données peuvent vous être appliquées et vous seront opposables. Dans la mesure où nous faisons appel à des sociétés de publicités tierces, nous vous rappelons que celles-ci disposent de leurs propres règles de confidentialité. SparkNetwork ne maîtrisant pas la politique de ces sociétés tierces quant à leurs chartes de confidentialité, il vous appartient de prendre connaissance et de vérifier lesdites chartes de confidentialité concernées, avant toute divulgation d'information vous concernant auprès desdits tiers.

9. Sécurité.

Nous pouvons occasionellement modifier les termes de la présente Charte de Confidentialité pour tenir compte des changements impliqués par la loi, de vos commentaires, ou de nos besoins pour réfléter plus justement notre base de données, des nouveaux usages ou pratiques en la matière. En cas de changement notable apporté à cette Charte ou à la façon dont Microsoft va utiliser vos données personnelles, nous vous en informons en publiant de façon visible un avis sur nos Websites ou en vous envoyant directement une notification par courrier électronique.

10. Notification.

Vous pouvez changer cette Assurance Privée de temps en temps, basée sur les changements des lois, vos commentaires, ou notre nécessité de réfléchir exactement à nos habitudes. Nous vous aviserons des changements significatifs dans la manière que nous traiterons les informations personnelles, en vous envoyant une notice par mail ou en plaçant une note en évidence sur notre site Internet.







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Chat Rooms

A lire avant utilisation : Le Chat de JDate.fr ne fait l'objet d'aucun contrôle ou de supervision de la part de JDate.fr. Il appartient à l'usagé ou l'abonné d'écrire son message. Son interlocuteur choisit de lui répondre. JDate.fr toute responsabilité sur le contenu des messages envoyés et reçus. Le contenu des messages sur Messagerie est la responsabilité des usagers et des abonnés de la plateforme communautaire. Vous devez lire et accepter les conditions exposées ci-dessus Avant d'entrer dans la Messagerie Instantanée.

Termes et Conditions Générales d'utilisation des Services

Les services visés aux présentes sont des services qui s'adressent à des particuliers (« Les Services ») en vue de favoriser la rencontre entre personnes à des fins personnelles. Ces Services sont opérés par la société Spark Networks® USA, LLC , situés à cette fin au 11150 Santa Monica Blvd., Suite 600, Los Angeles, CA 90025 ("Spark Networks").

Cet accord contractuel (« L'Accord ») intervient entre Vous et Nous. Le présent Accord, peut faire occasionnellement l'objet de modifications, et s'applique à l'ensemble des utilisateurs des sites de Spark Networks, y compris mais pas uniquement sur les sites suivants : AmericanSingles.com, Relationships.com, JDate.com, JDate.fr, and BlackSingles.com (Les "Websites").

En aucun cas, vous ne pouvez utiliser les Services si vous êtes mineur ou incapable, ou si nous vous avons décidé de votre suspension de l'utilisation de nos Services. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes avant toute inscription aux Services. En vous inscrivant aux Services, vous obtenez la qualité de membre de Spark Networks (Le « Membre ») et vous êtes liés par les présentes aussi longtemps que vous resterez Membre. SI VOUS REFUSEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ET NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE SUR NOS SERVICES. LES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES SONT MODIFIABLES A TOUT MOMENT ET CE, ELLES VOUS SONT OPPOSABLES ET ENTRENT EN VIGUEUR UNE FOIS QU'ELLES VOUS ONT ÉTÉ NOTIFIÉES, ET SONT RÉPUTÉES VOUS AVOIR ÉTÉ TRANSMISES AU MOMENT DE LEUR PUBLICATION

Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont définis de la façon qui suit, sauf indication contraire:

« Accord » désigne le contrat entre Vous et Nous et inclut les termes et conditions d'utilisation et de fourniture des Services, tel que modifié occasionnellement et de la façon suivante ; « Nous, notre » désignent Spark Networks® USA, LLC ; et « Vous / Votre » désignent la personne qui s'inscrit pour utiliser les Services, et accepte les dispositions et conditions du présent Contrat, et dont Nous avons accepté l'inscription aux Services.

JDate assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de JDate.fr n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de JDate.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public.

ELIGILIBILITE : LES MINEURS NE PEUVENT PAS DEVENIR MEMBRES. En devenant un Membre, Vous garantissez et déclarez que Vous êtes âgé d'au moins 18 ans. En utilisant ces Services, Vous garantissez et déclarez avoir le droit et la capacité de conclure les présentes et vous vous engagez à respecter parfaitement les termes et conditions générales des présentes. Votre inscription aux Services est faite à dessein purement personnel et pour votre usage personnel. Vous ne pouvez autoriser d'autres que Vous à utiliser votre qualité de Membre et vous ne pouvez céder ou transférer votre compte à tout tiers, personne physique ou morale.

ENREGISTREMENT ET INSCRIPTION : Afin de devenir un Membre, vous devez nécessairement vous inscrire. Lors de votre inscription et au moment où vous devenez Membre, Vous acceptez de fournir des informations obligatoires dans les champs à remplir (« Les Données d'Inscription ») et vous concernant qui soient exactes, conformes à la réalité et complètes ainsi qu'à les tenir maintenir exact, conformes à la réalité et complètes et à jour. Nous présupposons que les données que vous nous transmettez sont exactes, conformes à la réalité et complètes. Toute transmission d'information qui ne serait pas exacte, conforme à la réalité et complète est susceptible d'entraîner une résiliation immédiate du présent contrat, ce que vous acceptez ; si tel était le cas, Vous ne serez pas fondé à obtenir restitution des sommes correspondant à une inscription non utilisée. Bien que nous ayons le souhait de pouvoir vérifier la véracité des informations transmises par nos membres, Nous ne pouvons vérifier les informations des Profils des membres et ne maîtrisons pas leur contenu, aussi Nous ne pouvons être tenu responsables de la qualité des informations ou du contenu transmis par les Membres.

DUREE ET RESILIATION : Le présent Accord restera en vigueur et s'appliquera à Vous pour toute la durée de l'utilisation par Vous de nos Services et/ou aussi longtemps que vous serez Membres. Vous pouvez néanmoins résilier le présent contrat à tout moment, directement en le notifiant via nos pages Websites ou bien par l'envoi d'une notification écrite ou par l'envoi d'un email. Afin de découvrir comment vous pouvez mettre fin à votre qualité de Membre, merci de consulter la section « Aide & Conseils » sur nos Websites. Vous comme Nous avons le droit de résilier l'inscription en cloturant votre profil, à tout moment, pour toute raison et sans motivation aucune, avec effet immédiat à compter de l'envoi d'une notification écrite ou par email adressée à l'autre. Sur résiliation infondée, Nous vous rembourserons au pro-rata le montant correspondant à la part non utilisée de l'inscription payante et que Nous avions reçue de Vous. Dans l'hypothèse où (a) Vous résiliez ou mettez fin à votre inscription ou (b) Nous déterminons, de façon discrétionnaire, que Vous n'avez pas respecté les termes des Présentes ou bien celles de la Charte de Confidentialité, et Nous auront le droit de vous interdire tout accès à nos Services dans le futur. Au terme de votre inscription, les termes et dispositions des présentes survivent à votre désinscription et restent en vigueur.

DROITS PROPRIETAIRES : Vous déclarez et nous garantissez que toute information publiée dans votre profil, y inlus Votre photographie, est publiée par Vos soins et que Vous êtes l'unique auteur de Votre profil et titulaire exclusif des droits relatifs à Votre photographie. Vous nous concédez, avec toutes les garanties d'usage, les droits de copyright afférents à Votre profil, les photographies que Vous publiez, et toute autre information complémenaire que Vous pouvez nous envoyer et en connexion avec l'utilisation de nos Services. Vous renoncez de façon absolume à l'exercice de Vos droits moraux, en votre qualité d'auteur de Votre profil et titulaire des droits portant sur la photographie et/ou tout droit similaire quelque soit la juridiction concernée dans le monde. En outre, les autres membres peuvent publier des informations susceptibles d'être protégées ou non par les règles de copyright, qu'elles soient ou identifiées comme telles. A l'exception de ce qui relève d'une information considérée comme étant dans le domaine public ou pour laquelle il Vous a été donné une autorisation expresse et écrite, Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, ou vendre toute information réservée. En publiant des informations, des photographies ou tout contenu sur nos Services, Vous nous concédez automatiquement et vous nous déclarez et garantissez avec toutes les garanties d'usage, en notre faveur et celui des autres membres, à titre gracieux, de façon non exclusive, irrévocable et perpétuelle, pour le monde entier, le droit d'utiliser, de copier, de représenter, de promouvoir, de publier et de distribuer lesdites informations, contenus, photographies et en concédez les droits dérivés ou de les incorporer au sein d'œuvres distinctes ; lesdites informations et contenus pouvant faire l'ojet d'autorisation et de sous-licences dans les termes visés ci-avant.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES. En tant que Membre, vous acceptez que :

(1) Vous utiliserez le Service conformément aux lois et règlements en vigueur. Vous n'incluerez pas dans votre profil des numéros de téléphone, adresse physique, nom de famille, des URL ou adresses email, ou toute autre information non obligatoire dans les information générales ou personnelles figurant dans les sections de nos Websites. Vous ne livrerez à aucune activité de publicité, de sollicitation, d'offres de vente ou d'acquistion de services ou produits par l'intérmédiaire des Services. Vous ne transmettrez aucune « chaîne de lettres » ou « spam » ou « junk email » ou de courrier indésirables aux autres membres. En vue de protéger nos membres contre ce type de comportement, en en fonction du Website auquel vous avez souscrit, Nous limitons le nombre de messages qu'un abonné peut envoyer par jour. Vous supportez l'entière responsabilité de Vos interactions avec les autres membres. Nous nous réservons le droit, mais sans qu'il s'agisse d'une obligation, de contrôler et/ou d'arbitrer les incidents entre Vous et les autres Membres.

(2) Vous êtes seul responsable du contenu ou des informations que Vous publiez ou divulguez (ci-après « les Publications ») sur le Service, ou que vous transmettez aux autres membres. Vous vous engagez à ne pas publier sur le Service ou à transmettre aux autres membres, ou à Nous, ou Nos employés, un contenu à caractère diffamatoire, inexact, abusif, obscène, profane, aggressif, à connotation sexuelle, menacant, harcelant, raciste, portant atteinte aux bonnes mœurs, à l'honneur et à la réputation d'autrui, ou toute autre forme de contenu illicite ou illégale ou bien qui violerait les droits de tiers ( et à titre d'exemple sans que cette liste ne soit limitative, tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l'intimité, etc). Vous n'intégrerez pas dans votre Profil un langage abusif, tel que notamment mais pas uniquement en référence à des parties anatomiques ou sexuelles, ou un langage à connotation sexuelle ou de pratiques sexuelles, et Vous vous engagez à ne publier aucune photographie de Vous vous présentant dénudé ou contenant des informations sensibles et personnelles. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès des Services et leur utilisation, de façon discrétionnaire, à toute personne contrevenant à ces dispositions.

(3) En devenant Membre, Vous acceptez et consentez à recevoir des communications sous forme de courriers électroniques en provenance de Nous ou par notre intermédiaire, y compris mais pas uniquement : des messages de notifications, des emails de « match », des emails vous informant d'événements et soirées que Nous organisons, des emails vous informant des changements des Services, des emails vous informant de promotions que Nous proposons ou celles de tiers. Si vous décidez de répondre aux annonces promotionnelles émanant de tiers, vous serez amené à transmettre des informations à des sociétés de services externes, et/ou Vous consentez à ce qu'ils fassent utilisation de certaines des informations qu'ils auront recueillies, étant rappelé que les conditions et modalités de traitement desdites données sont régies par les règles édictées par ces tiers. Les messages de notifications tels que « vos match », ceux vous informant de nos soirées et/ou événements, de changements dans nos services participent du fonctionnement normal de nos Services et Vous recevrez ces messages de communication aussi longtemps que Vous serez Membres.

Si vous refusez de recevoir toute forme de message de communication, en ce cas, nous vous remercions de ne pas recourir à nos Services et de ne pas vous y inscrire.

Si toutefois vous souhaitez seulement ne pas recevoir certains messages qui peuvent vous être envoyés par Nous ou par notre intermédiaire et concernant des services ou produits de tiers, nous vous remercions de bien vouloir le préciser et notifier à nos services concernés, en choisissant par exemple le système dit du « OPT OUT ». Nous vous renvoyons à la section « Aide & Conseils » de notre Website.

(4) Vous acceptez que Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de suppression, corruption ou échec dans la conservation des messages ou tout type de contenu maintenus ou transmis par nos Services. Vous êtes pleinement informés et acceptez que les menus, paramètres de nos Services ou d'autres services que Nous dispensons puissent être modifiés à tout moment. Vous êtes pleinement informés et acceptez que Nous nous réservons le droit de résilier, supprimer ou purger Votre Compte de nos Services si celui-ci est inactif. « Inactif » étant défini comme la non utilisation par vos soins des Services pour une période de temps significative, et déterminée comme telle par Nous, et ce de façon discrétionnaire.

(5) Nos équipes de Service Client sont à votre disposition pour que l'expérience de nos services soit la plus agréable possible, en vous apportant toute l'assistance et l'accompagnement nécessaires. Lorsque vous vous adressez à l'un de Nos Employés – Service Client, lors de vos entretiens téléphoniques ou quelque soit le mode de communication, vous ne devez pas tenir des propos à caractère abusif, obscène, diffamant, à connotation sexuelle, menacant, harcelant ou raciste. Si l'un de Nos Employés devait se sentir harcelé, menacé, à quelque moment que ce soit, par votre comportement, Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre abonnement, sans que vous ne puissiez obtenir remboursement de tout ou partie des frais d'abonnement d'ores et déjà payés par vos soins et encaissés par Nous.

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REGLEMENT DE DIFFERENTS : Le présent Contrat est soumis aux lois de l'Etat de Californie et exclue toute application des règles en matière de conflits de lois. Vous acceptez que soit faite attribution de façon exclusive aux Tribunaux de l'Etat de Californie, Los Angeles pour toute revendication résultant ou relative aux Websites. Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de biens, dont l'application est expressément exclue.

RENONCIATION ET DIVISIBILITE DU CONTRAT : Le fait que Nous ne prévalions pas d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

Vous déclarez avoir lu et accepté les termes et conditions du présent Contrat et de celles de la Charte de Confidentialité».

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Attention l'offre "48:00 heures de solidarité" permet l'envoi et la lecture de messages uniquement.







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Les abonnements sont assujettis aux modalités et conditions suivantes:

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